Conditions Générales

  1. 1. Avis juridique
  2. 2. Le service et son titulaire
  3. 3. Utilisation du site de internet
  4. 4. La Contractation du service
  5. 5. Propriété Intellectuelle et industrielle
  6. 6. Liens
  7. 7. Exóneration de responsabilité
  8. 8. Protection des données à caractère personnel
  9. 9. Durée
  10. 10. Reserve des droits
  11. 11. Communications écrites
  12. 12. Divers
  13. 13. Droit applicable et juridiction

1.1. L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Internet www.karibou.eu (“Site Internet”) impliquent l’acceptation expresse et sans réserve de toutes les dispositions des présentes conditions générales, ayant la même validité et la même efficacité qu’un contrat écrit et signé.

2. Le service et son titulaire

Titulaire: INDUSTRIES SOSTENIBLES KARIBOU, S.L. (“KARIBOU”)
Siège social: Calle del Besos, Núm. 1, 08174, Sant Cugat del Vallès, Barcelona
NIF: B-67498147
Télephone: +34932427922
Courrier électronique: hola@karibou.eu

2.1. KARIBOU est le propriétaire du Site Internet, par lequel il fait la publicité et la promotion de son service, qui consiste en une solution d’emballage biodégradable et compostable non toxique de différents types, destinée aux secteurs de l’alimentation, des boissons et de l’agriculture (“Service“), entre autres. Les emballages, totalement exempts de plastique sont fabriqués à partir de matériaux naturels produits en Europe à l’aide d’énergies renouvelables (“Produits“).

2.2. Ces Conditions Générales, ainsi que la Politique de Confidentialité de KARIBOU obligent à toute personne (i) qui accède, navigue et utilise le Site Internet (“Utilisateur“), et (ii) qui contracte le Service offert par KARIBOU (“Client“), par conséquent, le respect et l’application de celles-ci, est exigible à tous les Utilisateurs et à tous les Clients.

2.3. En cas de ne pas accepter les Conditions Générales, l’Utilisateur et/ou le Client devra cesser d’accéder, de naviguer et d’utiliser le Site Web et de contracter le Service, respectivement.

3. Utilisation du site de internet

3.1. Les Conditions Générales règlent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Internet, sans préjudice du fait que KARIBOU se réserve le droit à modifier unilatéralement et sans préavis la présentation, configuration et contenu du même, ainsi que les conditions de fonctionnement, techniques et d’utilisation avec la finalité d’améliorer le Site Internet et le Service.

3.2. L’accès et l’utilisation des contenus du Site Internet une fois les modifications ou les changements sont introduits impliquent l’acceptation de ceux-ci.

3.3. De la même manière, KARIBOU informe les Utilisateurs et les Clients auprès de quels sont leurs droits et leurs obligations en ce qui concerne le contenu affiché dans le Site Internet, les logotypes et les marques utilisées, ainsi que les responsabilités qui peuvent résulter de l’accès au Site Internet.

3.4. L’Utilisateur et/ou le Client s’oblige à ne pas utiliser le Site Internet pour la réalisation d’activités contraires aux lois, à la moral et à l’ordre publique et, en général, il s’oblige à faire un usage correcte du Site Internet et d’accord aux Conditions Générales. En particulier, et sans que cette liste n’ait le caractère de numerus clausus, il est interdit de :

  • Utiliser le Site Internet de toute manière susceptible de causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans le fonctionnement du Site Internet ou à l’ordinateur d’un tiers ;
  • Utiliser le Site Internet pour la transmission, l’installation ou la publication de tout virus, code malveillant ou autres programmes ou fichiers nuisibles ;
  • Utiliser le Site Internet pour collecter les données personnelles des autres utilisateurs ;
  • Utiliser le Site Internet de manière illégale, contre la bonne foi, la moralité et l’ordre public ;
  • L’accès non autorisé à toute section du Site Internet, à d’autres systèmes ou réseaux connectés au Site Internet, à tout serveur de KARIBOU, ou au Service offert par moyen du Site Internet, par piratage, contrefaçon ou tout autre moyen illégitime ;
  • Violer ou tenter de violer les mesures de sécurité du Site Internet ou de tout réseau connecté au Site Internet, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes au contenu affiché sur le site Web
  • Prendre toute mesure qui entraîne une pression disproportionnée ou non nécessaire sur l’infrastructure du Site Internet ou des systèmes ou réseaux de KARIBOU, ainsi que sur les systèmes et réseaux connectés au Site Internet ;
  • Empêcher le développement normal d’un événement, d’un concours, d’une promotion ou de toute autre activité disponible sur le Site Internet ainsi que de ses fonctionnalités, soit en altérant ou en tentant d’altérer, illégalement ou de toute autre manière, l’accès, la participation ou le fonctionnement de celui-ci, soit en falsifiant le résultat de celui-ci et/ou en utilisant des méthodes de participation trompeuses, par toute procédure, et/ou par toute pratique qui viole ou contrevient les Conditions Générales de quelque manière que ce soit.

3.5. Le non-respect par l’Utilisateur et/ou le Client de l’une des obligations susmentionnées peut amener KARIBOU à prendre les mesures appropriées en accord avec la loi et dans l’exercice de ses droits ou obligations, sans possibilité de compensation pour les dommages causés. De même, KARIBOU peut mettre fin immédiatement à la relation avec tout Utilisateur et/ou Client si elle constate une utilisation du Site et/ou du Service par l’Utilisateur et/ou le Client qui est contraire aux Conditions Générales.

 

4. La Contractation du service

4.1. La contractation du Service par l’Utilisateur exige la formalisation du contrat qui doit être signé par KARIBOU et par l’Utilisateur. En souscrivant le contrat susmentionné, l’Utilisateur accepte les conditions spécifiques du contrat, les présentes Conditions Générales et la Politique de Confidentialité.

4.2. La souscription du Service s’adresse exclusivement aux personnes majeures qui ont pleine capacité contractuelle ainsi que les facultés nécessaires pour pouvoir représenter l’entité au nom de laquelle elles souscrivent le Service. La souscription du Service par ceux qui ne remplissent pas ces conditions est strictement interdite.

4.3. Réserve de Produits

L’Utilisateur peut contacter KARIBOU pour réserver les Produits contenus dans le Catalogue publié sur le Site Internet en accédant à la section PRE-ORDER PRODUCTS et en contactant KARIBOU à l’aide du formulaire disponible dans cette section.

KARIBOU contactera l’Utilisateur dans le plus bref délais par e-mail dès réception du formulaire de réservation de produits afin de formaliser la commande et le contrat correspondant au Service.

4.4. Payement du Service

KARIBOU accepte les modalités de paiement suivantes: virement bancaire, traite bancaire,  confirming (confirmation de paiement) ou la modalité de paiement stipulée dans les conditions particulières contenues dans le contrat conclu entre le Client et KARIBOU.

4.5. Livraisons et envois

KARIBOU envoi les Produits dans les territoires suivants: Espagne (péninsule), Ceuta et Melilla, îles Baléares, îles Canaries, ainsi que dans tous les autres pays que KARIBOU pourrait déterminer éventuellement.

Si le Client ne réside dans aucun des territoires ci-dessus, il devra contacter KARIBOU afin de déterminer les possibilités d’envoi des Produits à son établissement.

L’expédition, le transport, l’exportation et l’importation des Produits seront effectués selon les conditions particulières convenues entre KARIBOU et le Client. Sans préjudice de ces conditions particulières précitées, KARIBOU livrera la commande dans le délai convenu avec le Client, sauf si l’inexécution est due à un cas de Force Majeure ou à un Cas Fortuit. Les livraisons seront effectuées les jours ouvrés, du lundi au vendredi, et KARIBOU n’est responsable que des moyens de livraison stipulés dans les conditions spécifiques contenues dans le contrat signé avec le Client. Le délai de livraison est indicatif et ne doit pas être considéré comme une date d’expiration, KARIBOU ne sera pas responsable des livraisons effectuées avant ou après la date limite avec une différence raisonnable par rapport à la date de livraison communiquée.

Le Client devra offrir la coopération nécessaire en tout ce qui concerne à la livraison des Produits. Le Client est à tout moment le seul responsable de s’assurer que les Produits sont en bon état au moment de sa livraison, et doit signer pour leur réception. Si le Client détecte des signes d’ouverture ou d’infraction à l’inviolabilité de l’envoi, il doit considérer la marchandise comme ne pas reçue et contacter KARIBOU immédiatement.

Dans le cas que la production des Produits de KARIBOU soit limitée pour quelque raison que ce soit, KARIBOU pourra, à sa seule discrétion, distribuer les Produits disponibles aux Clients à son propre critère.

4.6. Retour, remplacement et remboursement

Sans préjudice des conditions particulières convenues entre KARIBOU et le Client dans le contrat, le Client est, normalement, obligé à vérifier l’état des Produits acquis dès leur réception. Le Client dispose, en règle général, d’un délai de sept (7) jours calendaires à compter dès la réception effective des Produits, pour notifier par écrit à KARIBOU, par moyen du courrier électronique hola@karibou.eu, la demande de retour en expliquant les motifs (par exemple, articles défectueux, articles différents a ceux qui ont étés commandés ou bien toute autre raison stipulée dans les conditions particulières contenues dans le contrat conclu avec KARIBOU). KARIBOU informera au Client, dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter dès la réception effective de la demande de retour, de l’acceptation ou du refus de la demande ainsi que des motifs de la décision.

Le retour de Produit doit être effectué en utilisant les services de transport de marchandises contractés par KARIBOU ou, par le Client, le cas échéant.

Seulement si la demande de retour ou de remplacement des Produits est due au fait que les Produits sont défectueux ou ne correspondent pas a ceux qui ont été commandés par le Client, les frais de ces procédures seront gratuits pour le Client.

 

5. Propriété Intellectuelle et industrielle

5.1. Les produits et leur présentation, le Site Internet dans son ensemble, ainsi que les différents éléments qui les composent (design, marques, logotypes, textes, images, graphiques, boutons, software, combinaisons de couleurs, structure, sélection, disposition et présentation du contenu, etc.) appartiennent à KARIBOU. Par conséquent, KARIBOU est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui en découlent et/ou a obtenu les autorisations ou licences appropriées des tiers propriétaires de ces droits pour leur utilisation. Par conséquent, ni les Produits, ni le Site Internet, ni aucun de ses composants et/ou éléments, ne peuvent être utilisés, communiqués publiquement, reproduits, distribués, transformés, mis à disposition ou utilisés d’une manière préjudiciable aux intérêts de KARIBOU et constitue une infraction à la législation espagnole, communautaire et internationale sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle, sans compter avec l’autorisation expresse et préalable de KARIBOU.

5.2. KARIBOU est également titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de toute modification ou amélioration du Site Internet, des Produits, du Service et/ou de ses composants et/ou éléments.

5.3. En ce qui concerne le Site Internet, son accès, la navigation et l’utilisation du Site par l’Utilisateur et/ou le Client n’implique en aucun cas une renonce, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle des droits précités par KARIBOU.

5.4. L’Utilisateur et/ou le Client doit s’abstenir d’éviter toute mesure ou dispositif prévu, le cas échéant, pour garantir les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui correspondent à KARIBOU.

6.1. Liens vers le canal ou le profil de KARIBOU sur d’autres plateformes et réseaux sociaux

KARIBOU fournit aux Utilisateurs et/ou Clients des liens qui leur permettent d’accéder aux profils que KARIBOU a sur les différentes plateformes et réseaux sociaux appartenant à et/ou gérés par des tiers (par exemple Twitter, LinkedIn, Instagram, YouTube, Facebook, etc. L’inclusion de ces liens sur le Site Internet a pour seul but de permettre aux Utilisateurs et/ou Clients d’accéder à ces chaînes et profils sur les différentes plateformes et réseaux sociaux.

L’accès à ces moyens n’implique pas l’existence d’une relation entre KARIBOU et le propriétaire ou le distributeur de la plateforme liée, ni l’acceptation et l’approbation par KARIBOU des contenus et/ou services offerts par ces tiers, le propriétaire ou le distributeur étant seul responsable de ceux-ci.

En aucun cas KARIBOU ne partage avec Facebook, Twitter ou tout autre réseau social qui pourrait être incorporé à l’avenir, aucun type d’information privée sur les Utilisateurs et/ou Clients, son seul but étant celui énoncé dans ces Conditions Générales, ainsi que dans la Politique de Confidentialité du Site Internet. A cet égard, toutes les informations que l’Utilisateur et/ou le Client souhaite fournir à ces plateformes sont sous leur propre et seule responsabilité et KARIBOU n’intervient pas dans ce processus.

L’activation et l’utilisation de ces applications peut impliquer l’identification et l’authentification (login/mot de passe) de l’Utilisateur et/ou du Client sur les plateformes correspondantes, qui sont totalement externes au Site et hors du contrôle de KARIBOU. En accédant à de telles plateformes externes, l’Utilisateur et/ou le Client accède à un espace non contrôlé par KARIBOU et l’Utilisateur et/ou le Client reconnaît et accepte que KARIBOU n’assume aucune responsabilité quant aux mesures relatives à la protection de la confidentialité ou au traitement des données personnelles.

En outre, KARIBOU n’ayant aucun contrôle sur les contenus hébergés sur ces plateformes, l’Utilisateur et/ou le Client reconnaît et accepte que KARIBOU n’assume aucune responsabilité pour les contenus ou services auxquels l’Utilisateur et/ou le Client peut accéder sur ces plateformes, ni en ce qui concerne au contenu, produit, service, publicité ou tout autre matériel disponible sur celles-ci.

KARIBOU utilisera ses profils sur les réseaux sociaux pour faire la publicité de son propre Service. En tout état de cause, si KARIBOU décide de traiter des données de contact (profil utilisateur du réseau social et/ou email) pour mener des actions de prospection commerciale directe, ce sera toujours dans le respect des exigences légales de la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

6.2. Liens vers www.karibou.eu sur d’autres sites web, plateformes et réseaux sociaux

KARIBOU n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le Site Internet depuis des sites web qui contiennent du matériel, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contraires à la loi, à la morale, à l’ordre public ou aux normes sociales généralement acceptées.

En tout état de cause, les Utilisateurs et/ou Clients peuvent établir des liens sur leurs sites web, plateformes et réseaux sociaux respectifs vers le Site Internet, à condition de respecter les conditions suivantes :

  • Le lien ne peut pas reproduire le contenu du Site Internet ou des parties de celui-ci sous quelque forme que ce soit ;
  • Il est interdit de modifier le Site Internet de quelque manière que ce soit ;
  • Il est interdit de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes concernant le Site Internet et/ou, en particulier, d’affirmer ou d’insinuer que KARIBOU a autorisé le lien ou qu’elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus ou les services offerts ou mis à disposition sur le site web, la plateforme ou le réseau social sur lequel le lien est établi ;
  • Le site web, la plateforme ou le réseau social sur lequel le lien vers le Site Internet est établi ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, qui contreviennent la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et industrielle et/ou le droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familial ou à la propre image, ou tout autre droit ou contenu contraires à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

KARIBOU n’a ni le pouvoir ni les moyens humains ou techniques de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web, plateformes et réseaux sociaux qui ont établi des liens vers le Site Internet. Par conséquent, KARIBOU n’assume aucune responsabilité de quelque nature qu’il en soit en relation avec quelconque aspect du site, de la plate-forme ou du réseau social qui établit un tel lien avec le Site, notamment, mais sans s’y limiter, son fonctionnement, son accès, ses données, ses informations, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses services, ses propres liens et/ou l’un quelconque de ses contenus, en général.

7. Exóneration de responsabilité

7.1. KARIBOU n’est pas responsable des décisions prises par les Utilisateurs et/ou les Clients suite aux informations proposées sur le Site Internet en ce qui concerne le Service, ni des dommages causés aux Utilisateurs et/ou aux Clients ou à des tiers suite à l’utilisation du Service.

7.2. KARIBOU n’est pas non plus responsable de la vitesse, de la qualité de la navigation et de l’utilisation et de l’accès de l’Utilisateur et/ou du Client au Service, qui dépendra des conditions techniques du service que l’Utilisateur et/ou le Client a contracté avec son opérateur de service d’accès à Internet. Par conséquent, KARIBOU n’est pas responsable de l’impossibilité, de la suspension ou de l’annulation de l’accès au Service ou des difficultés de connexion au réseau de communication par lequel l’Utilisateur et/ou le Client accède au Service ni des défaillances causées par des tiers. KARIBOU ne peut pas non plus être tenue responsable de la continuité et disponibilité du Service lorsque celui-ci ne peut pas être garantie en raison de causes non imputables à KARIBOU.

8. Protection des données à caractère personnel

8.1. En tant que propriétaire du Site Internet et fournisseur du Service, KARIBOU collecte les données personnelles des Utilisateurs et/ou Clients et est responsable du traitement des données à caractère personnel fournies. Avec le consentement exprès et univoque de l’Utilisateur et/ou du Client, KARIBOU traitera les données de manière licite, loyale et transparente, en s’engageant à respecter les obligations imposées par le Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation des données (“Règlement Général sur la Protection des Données”), la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (“LOPD-GDD”) et les règlements d’application communautaire et espagnol en vigueur (“Règlement sur la protection des données”)

8.2. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs et/ou Clients par KARIBOU est en conformité avec les dispositions de la Politique de Confidentialité. Pour une plus détaillé information et connaissance du traitement des données personnelles effectué dans le cadre de son activité, KARIBOU invite ses Utilisateurs et Clients à lire attentivement la Politique de Confidentialité susmentionnée.

9. Durée

9.1. Les présentes Conditions Générales seront en vigueur aussi longtemps que l’Utilisateur accède, navigue et utilise le Site Internet et/ou que le Client ait contractée Service.

9.2. Les Conditions Générales d’application sont celles affichés sur le Site Internet, sans préjudice du fait que KARIBOU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, comme indiqué à l’article 10.

10. Reserve des droits

10.1. KARIBOU se réserve le droit de refuser la commande d’un Utilisateur et/ou d’un Client avec lequel il a eu quelconque conflit antérieur, en particulier, pour le non-paiement du prix des Produits ou du Service contracté.

10.2. KARIBOU peut à tout moment modifier les prix des Produits et/ou du Service en publiant ces prix modifiés dans le Catalogue disponible sur le Site Internet. En tout état de cause, le prix auquel les Produits et/ou le Service sont contractés correspondra au prix publié au moment de la confirmation de sa formalisation par l’Utilisateur.

10.3. KARIBOU se réserve le droit de vérifier les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur et/ou le Client et d’adopter toutes les mesures jugés nécessaires afin de vérifier que l’Utilisateur se correspond au titulaire des documents, comptes et autres moyens de paiement utilisés. La vérification peut consister à demander une preuve d’identité, de l’adresse et/ou des documents bancaires de l’Utilisateur et/ou du Client.

10.4. KARIBOU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis, c’est responsabilité de l’Utilisateur de les lire chaque fois qu’il contracte les Produits et Services annoncés sur le Site Internet.

10.5. KARIBOU peut également modifier les présentes dispositions, en tout ou en partie, en publiant les modifications sous la même forme que celle des présentes Conditions Générales ou par tout autre type de communication adressée aux Utilisateurs et/ou Clients. La validité temporaire des présentes Conditions Générales, coïncide donc avec le moment de leur exposition, jusqu’à ce qu’elles soient totalement ou partiellement modifiées, moment où les conditions modifiées entreront en vigueur.

10.6. KARIBOU peut, à tout moment et sans préavis, terminer, suspendre ou interrompre l’accès au contenu du Site Internet, sans que l’Utilisateur et/ou le Client ne puisse réclamer aucune indemnisation. Même après la l’extinction, les interdictions d’utilisation du contenu énoncées auparavant dans ces Conditions Générales, restent en vigueur.

11. Communications écrites

11.1. En acceptant ces Conditions Générales, l’Utilisateur et/ou le Client accepte et autorise que la plupart des communications avec KARIBOU se fassent par le biais de moyens électroniques. KARIBOU contactera l’Utilisateur et/ou le Client par e-mail.

11.2.L’Utilisateur et/ou le Client accepte utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaît que toutes les notifications, informations et autres communications envoyées par KARIBOU à l’Utilisateur et/ou au Client par voie électronique, sont conformes aux exigences légales de la forme écrite et sont totalement valables.

12. Divers

12.1. Les titres des différentes clauses contenues dans le présent document sont donnés à titre d’information uniquement et ne doivent pas affecter, qualifier ou élargir l’interprétation des présentes Conditions Générales.

12.2. KARIBOU peut informer les autorités policières et judiciaires compétentes et coopérer avec elles si elle détecte une infraction à la loi en vigueur ou si elle soupçonne qu’un crime a été commis.

12.3. Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales est jugée nulle ou annulable en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions Générales.

12.4. Le fait que KARIBOU n’exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou a quelconque desdites clauses ou dispositions, sauf si KARIBOU le reconnaît et l’accepte par écrit.

13. Droit applicable et juridiction

13.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit espagnol, sans préjudice des réglementations territoriales de protection des consommateurs établies dans d’autres pays et qui, le cas échéant, peuvent être applicables.

13.2. Les présentes Conditions Générales sont disponibles en espagnol, en français et en anglais. En cas de divergence d’interprétation, la version espagnole prévaut.

13.3. En cas de conflit découlant de la prestation du Service, et sans préjudice des règles impératives de soumission établies par la réglementation légale de protection des intérêts des consommateurs qui, le cas échéant, serait applicable, KARIBOU et l’Utilisateur et/ou le Client, renoncent expressément à toute autre juridiction à laquelle ils pourraient avoir droit et acceptent de se soumettre aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne)